Nos missions
Créée par le décret n° 2012-837 du 7 août 2012, remplacé par le décret n° 2018-1956 du 7 novembre 2018 qui étend ses missions à la recherche et à l'innovation.
Définir, avec le ministère, les standards de qualité des établissements et des centres ou organismes de recherche et d'innovation.
Rendre un avis technique aux ministres compétents sur les demandes d'habilitation et d'accréditation.
Concevoir et mettre en place un système d'assurance qualité adapté aux objectifs de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Évaluer périodiquement les établissements publics et privés et les accompagner dans leurs procédures internes d'assurance qualité et d'auto-évaluation.
Mettre en place des procédures formelles et définir les critères d'évaluation de la qualité.
Évaluer périodiquement les programmes d'études : enseignements, outils et méthodes pédagogiques.
Ce qu'il faut savoir
Habilitation
Autorisation accordée à un établissement de délivrer des diplômes de l'enseignement supérieur, par arrêté du ministre chargé de l'Enseignement supérieur, après évaluation de l'ANAQ-Sup.
Valable 10 ans
Accréditation
Atteste qu'un programme de formation (licence, master, doctorat) répond aux standards de qualité de l'ANAQ-Sup, au terme d'une auto-évaluation et d'une évaluation externe par des experts.
Valable 5 ans
CAMES
Les diplômes soumis à la reconnaissance du CAMES doivent au préalable être accrédités par l'ANAQ-Sup, structure nationale de validation. Certains partenaires étrangers exigent l'une ou l'autre.
ANAQ-Sup d'abord
Vérifier une formation en 3 étapes
- Recherchez l'intitulé de la formation ou le nom de l'établissement.
- Consultez le statut : accréditée, accréditée avec réserves, en cours d'évaluation, expirée ou non accréditée.
- Contrôlez la date de validité. Chaque formation dispose d'une page de vérification unique, accessible par QR code.
Dernières formations accréditées
Les décisions d'accréditation apparaîtront ici dès leur publication.
Actualités
Ressources officielles
Vous êtes un établissement d'enseignement supérieur ?
Déposez vos dossiers d'habilitation et d'accréditation en ligne, vérifiez leur complétude avant soumission grâce au pré-contrôle assisté et suivez chaque étape de l'instruction.