Mentions légales
Plateforme numérique d'assurance qualité de l'ANAQ-Sup — dernière mise à jour : 18/10/2026
1. Éditeur de la plateforme
- Dénomination
- Autorité nationale d'Assurance Qualité de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (ANAQ-Sup)
- Statut
- Autorité administrative placée sous la tutelle administrative et technique du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
- Textes constitutifs
- Créée par le décret n° 2012-837 du 7 août 2012, remplacé par le décret n° 2018-1956 du 7 novembre 2018 qui étend ses missions à la recherche et à l'innovation.
- Siège
- Résidence Adja Aby Gueye, Sacré-Cœur 3 Pyrotechnie, Lot N° R126, Dakar, République du Sénégal
- Téléphone
- (+221) 33 825 75 18
- Courriel
- secretariat@anaqsup.sn
- Site institutionnel
- https://anaqsup.sn
- Directeur de la publication
- Le Secrétaire exécutif de l'ANAQ-Sup, Pr Massamba DIOUF
2. Conception, réalisation et maintenance
- Prestataire
- SOFT SOLUTIONS SARL, société de développement logiciel
- Siège
- Dakar, République du Sénégal
- Rôle
- Conception, développement, hébergement technique et maintenance de la plateforme, pour le compte de l'ANAQ-Sup
3. Hébergement
La plateforme est hébergée sur un serveur dédié administré par SOFT SOLUTIONS SARL. Les données des dossiers (rapports, pièces justificatives, comptes utilisateurs) sont stockées sur ce serveur, dans des espaces non accessibles depuis Internet. Les communications entre les utilisateurs et la plateforme sont chiffrées (HTTPS).
4. Protection des données à caractère personnel
Les données personnelles collectées (nom, adresse électronique, fonction, téléphone, photo de profil facultative, journaux de connexion) sont traitées par l'ANAQ-Sup, responsable du traitement, dans le respect de la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel, sous le contrôle de la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP).
- Finalités : gestion des comptes, instruction des demandes d'habilitation et d'accréditation, communication avec les établissements et les experts, sécurité et traçabilité des opérations, production de statistiques.
- Destinataires : agents habilités de l'ANAQ-Sup, experts désignés pour l'évaluation d'un dossier, et le prestataire technique dans la stricte limite de ses missions de maintenance.
- Durée de conservation : durée de validité des décisions et des délais de recours, puis archivage selon les règles applicables aux archives publiques ; journaux de sécurité conservés de façon limitée.
- Droits : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression, dans les conditions prévues par la loi, en écrivant à secretariat@anaqsup.sn.
5. Intelligence artificielle
La plateforme utilise des outils d'intelligence artificielle pour assister les utilisateurs : pré-contrôle de complétude des dossiers, rédaction de relances, analyse de statistiques et assistant conversationnel « Chat ANAQSUP ». Ces outils produisent des aides et des suggestions ; ils ne prennent aucune décision. Les décisions de recevabilité, d'habilitation et d'accréditation relèvent exclusivement des instances compétentes de l'ANAQ-Sup et du ministère. Pendant la phase pilote, seuls des documents anonymisés doivent être soumis à un service d'IA hébergé à l'étranger.
6. Cookies
La plateforme n'utilise que des cookies techniques indispensables à son fonctionnement (session de connexion, protection contre la falsification de requêtes, option « Se souvenir de moi »). Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience tierce n'est déposé.
7. Propriété intellectuelle
Le nom, le sigle et le logo de l'ANAQ-Sup, ainsi que les contenus éditoriaux et les référentiels publiés, sont la propriété de l'ANAQ-Sup. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les documents déposés par les établissements restent leur propriété ; ils sont utilisés uniquement pour l'instruction de leurs dossiers.
8. Responsabilité
L'ANAQ-Sup s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées. Seules les décisions officielles notifiées ou publiées par l'ANAQ-Sup font foi. Les liens vers des sites externes sont fournis à titre d'information.
Voir aussi les conditions générales d'utilisation.